Législation, autorisation et réglementation des drones au Sri Lanka

Législation, autorisation et réglementation des drones au Sri Lanka

Une des questions récurrentes que vous nos posez est :
Puis-je apporter mon drone au Sri Lanka ?
Après avoir été interdits suite aux attentats d’avril 2019, il est, depuis le 18 janvier dernier, de nouveau possible de les utiliser mais attention sous certaines conditions, d’autant que les drones ne sont pas autorisés partout sur l’île.
Vous l’avez compris l’utilisation des drones au Sri Lanka est complexe, mais pas de panique, on vous explique tout dans cet article :
Législation, autorisation et réglementation des drones au Sri Lanka

 

Réglementation des drones au Sri Lanka

Communication du 18 janvier 2020 :

«les drones peuvent être exploités conformément aux réglementations normales de l’aviation civile en vigueur».

Mais qu’est ce que ça veut dire ?
Tout d’abord, afin de pouvoir faire voler votre drone au Sri Lanka, vous devez obligatoirement faire une demande de permis auprès de la Civil Aviation Authority (CAA).
Vous pouvez faire la demande directement sur le site internet de la CAA en cliquant ICI 

Il faut également savoir qu’au Sri Lanka il existe 4 catégories de drones.

Ces catégories dépendent du poids de l’appareil.
A: + de 25 kilos
B: De 1 à 25 kilos
C: De 200 grammes à 1 kilo
D: De moins de 200 grammes

  • Pour les drones de catégories A, B et C, il faut obligatoirement avoir plus de 18 ans.
    Les drones doivent être enregistrés à la CAA et posséder un permis approuvé par les autorités Sri lankaises. (voir les démarches ci-dessous).
  • Les drones de catégorie D, qui sont généralement utilisés sur des terrains privés et qui ne sont pas équipés d’un appareil photo, ne sont pas soumis à la demande de permis s’ils volent à moins de 45 mètres d’altitude.

A noter :
Si le drone de catégorie D est équipé d’un appareil photo, l’enregistrement et le permis deviennent alors obligatoires.

 

Comment faire sa demande de permis ?

1 ) Remplissez le formulaire  CAA / AS / 019 sur le site internet de la CAA en cliquant ICI (https://www.caa.lk/index.php?option=com_content&view=article&id=731&Itemid=1550&lang=en)
2 ) Enregistrez votre drone dans la base de données de la CAA.
3 ) N’oubliez pas de préciser toutes les spécifications techniques de votre drone. Pensez également à joindre des photos de celui-ci
4 ) La CAA n’accorde l’approbation des drones qu’après confirmation du ministère de la Défense.

Vous devrez également recevoir une attestation de sécurité (formulaire CAA / AS / 017) du Bureau du chef d’état-major de la défense (OCDS).

Il vous faut donc envoyer votre carnet de vol dans son intégralité (dates de vol, les lieux survolés ainsi que les détails techniques de votre drone, tels que le poids, le numéro de série) par mail -> ocds.drone@gmail.com ou par fax (plus rapide) +94 11 2 674507

Attention : La demande doit être effectuée au moins 5 jours avant le vol prévu.

5 ) Une fois toutes les étapes précédentes effectuées et les documents de l’OCDS en votre possession vous pouvez passer à l’étape suivante.
C’est-à-dire renvoyer l’ensemble des documents ainsi que les formulaires par mail à la CAA (contact : mgrasm@caa.lk , amasm@caa.lk)

Attention :
Si vous comptez survoler des zones protégées (les parcs nationaux et ou par exemple les sites archéologiques) vous devez IMPERATIVEMENT obtenir des lettres de «NO OBJECTION» des autorités locales respectives qui contrôlent les emplacements où vous avez l’intention d’utiliser votre drone.

6 ) Dernière étape : le paiement.
Vous pouvez effectuer le paiement directement au bureau de la CAA ou en ligne.
Le paiement en ligne est disponible sur la page d’accueil de http://www.caa.lk.
Pensez à indiquer le mode de paiement dans le formulaire CAA / AS / 017.

 

Voilà si toutes les étapes ont été réalisées correctement vous recevrez votre confirmation.

  • Par mail si le paiement a été effectué par mail .
  • Si vous avez payé sur place, il vous suffira de venir récupérer vos documents directement au bureau de la CAA.

Vous devrez également apporter votre drone à la Civil Aviation Authority (CAA ), un autocollant vous sera remis afin de prouver que votre drone a bien été approuvé.
L’autorisation ne sera accordée que pour l’emplacement, le but et l’heure demandés.

 

Comment coûte le permis de vol pour les drones ?

Comptez environ 3 900 Rs pour un vol et 33 000 Rs pour un nombre illimité de vol durant 30 jours.

 

Où peut-on faire voler son drone au Sri Lanka ?

Certaines zones sont tout simplement interdites, à moins bien sûr d’avoir fait la demande auprès de la CAA et que celle-ci ait été acceptée.
Comme précisé plus haut, vous devez obligatoirement faire une demande spéciale et complémentaire si vous souhaitez survoler les sites tels que les parcs nationaux ou les sites archéologiques comme le Rocher du Lion à Sigiriya.

 

A savoir également :

1) L’altitude maximale de vol autorisé dans un espace aérien non contrôlé est de 45 mètres
2) Une assurance de responsabilité civile est obligatoire
3 ) Le drone doit être équipé d’un badge
4) Il est interdit de survoler les bases militaires et de s’en approcher
5) Les vols de nuit sont interdits (sauf si autorisation spéciale)
6) Il est interdit de :
– Survoler des bases militaires
– Survoler les routes, les voies de chemin de fer et les lignes électriques
– S’approcher des tours de communication
– De voler à moins de 100 mètres à la foule
– De voler à moins 50 mètres des personnes, des véhicules et des bâtiments
– Survoler des objets en mouvement (voiture , bateau …)
– De s’approcher à moins à 8 kilomètres des aéroports
– De voler dans les zones où il est écrit sur des panneaux : Drones interdits

 

Je ne souhaite pas enregistrer mon drone ni faire le permis, quels sont les risques ?

Honnêtement, nous ne le conseillons pas. Il faut savoir qu’au Sri Lanka il y a beaucoup de dénonciations.
Les autorités ne tarderont pas être au courant qu’un vol de drone se déroule quelque part.

Dans le meilleur des cas, l’intégralité du contenu de votre drone sera effacée.
Mais il faut savoir que vous risquez bien plus gros :

  • Une amende
  • La confiscation du drone
  • La destruction de votre drone
  • Si vous avez survolé des zones interdites comme les sites sacrés, historiques ou des bases militaires, vous pouvez être expulsés du pays.
  • Le plus extrême est d’être attaqué en justice.

Les adresses utiles pour effectuer votre demande de permis et pour connaître la réglementation des drones au Sri Lanka.

Coordonnées de l’OCDS:
Bureau du chef d’état-major de la défense,
bloc n ° 5, BMICH
Bauddhaloka Mawatha
Colombo 07
Sri Lanka
Tel : +94 11 2674503; +94 11 2674506
Fax : +94 11 2 674507 (Le fax est actuellement le mode de communication préféré)
Email : ocds.drone@gmail.com

Autorité de l’aviation civile :
Gestionnaire / Enquêtes sur les accidents et incidents d’avions
Tél. : +94 11 2358817
Télécopie : +94 11 2257154
Courriel :  mgraaii@caa.lk
Assistant Manager / Enquêtes sur les accidents et incidents d’avions
Tel : +94 11 2358819
Fax : +94 11 2257154
Email :  amaai@caa.lk
Pour plus d’informations : mgrssp@caa.lk ,  amssp@caa.lk ,  ddgasr@caa.lk

 

Informations complémentaires :

Cet article est le fruit de longues heures de recherche.
Toujours soucieux de vous apporter un maximum d’informations afin que votre voyage au Sri Lanka se déroule dans les meilleures conditions.
Cependant, l’administration Sri Lankaise est complexe et les règles changent régulièrement.
Vous comprendrez que nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations.
Bien que cet article soit extrêmement complet, nous vous conseillons tout de même de prendre contact avec les autorités aéronautiques compétentes.

N’hésitez pas à nous tenir informés si vous avez de nouvelles informations concernant l’utilisation des drones au Sri Lanka.

 

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